Article 1er

En application des dispositions de l’article 25, (alinéa 2) du décret exécutif n° 09-184 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le règlement intérieur-type auquel doit se conformer le règlement intérieur de la commission de wilaya d’homologation des infrastructures sportives désigné ci-après « La commission ».