Arrêté
· ج.ر عدد 55 لسنة 2010
Arrêté du 8 Rajab 1431 correspondant au 21 juin 2010 fixant le réglement intérieur-type de la commission de wilaya d’homologation des infrastructures sportives
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 15
Le président peut désigner parmi les membres de la commission des rapporteurs chargés d’étudier et de présenter les rapports et les fiches de synthèse relatifs aux demandes d’homologation dont la commission est saisie.
