Arrêté
· ج.ر عدد 55 لسنة 2010
Arrêté du 8 Rajab 1431 correspondant au 21 juin 2010 fixant le réglement intérieur-type de la commission de wilaya d’homologation des infrastructures sportives
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 12
La séance est ouverte par le président après vérification du quorum. 26 septembre 2010 Les débats sont dirigés par le président de séance qui veille à son bon déroulement.
