Arrêté du 23 octobre 1975 complétant et révisant les tableaux des maladies professionnelles annexés à l'arrêté du 23 mars 1968, p

Les tableaux des maladies professionnelles annexés à l'arrêté du 22 mars 1968 susvisé, sont complétés par les tableaux suivants :

TABLEAU N° 49 Affections provoquées par les amines aliphatiques et alicycliques Déai Maladies engendrees par les amines de prise Liste indicative des principaux travaux aliphatiques et alicycliques en charge susceptibles de provoquer ces maladies Dermites eczématiformes provoquées par les éthanolamines les polyamines aliphatiques et les cycloxylamines et confirmées par la positivité des tests épicutanés cu par la récidive à une nouvelle exposition 7 Asthme provoqué par les polyamines aliphatiques et confirmé par des tests ou par la récidive à une nouvelle exposition 7 Préparation, emploi et manipulation des amines aliphatiques et alicycliques ou de produits en contenant à l'état libre. jours jours TABLEAU N° 50 Affections provoquées par ta phenylhydrazine Delai Maladies engendrées par la phénylhydrazine de prise Liste indicative des principaux travaux en charge susceptibles de provoquer ces maladies Dermites eczématiformes confirmées par la positivité des tests épicutanés ou par la récidive à une nouvelle exposition 7 Anémie de type hémolytique 6 Asthme récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmé par un test 7 Préparation, emploi, manipulation de la phenylhydrazine. jours mois jours TABLEAU N° 51 Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants Maladies Délai engendrées par les résines époxydiques de prise et leurs constituants en charge Dermites eczématiformes récidivant à une nouvelle exposition ou confirmées par un test épicutané 7 jours TABLEAU N° Travaux susceptibles de provoquer ces affections Préparation de résines époxydiques.

Emploi des résines époxydiques, fabrication des stratifiés.

Fabrication et utilisation de colles, vernis, peintures à base de résines époxydiques. 52 Affections consécutives aux opérations de polymérisation du chlorure de vinyle (Délai d'exposition Délai Désignation des maladies de prise en charge Troubles angionaurotiques des doigts 2 mois Ostéolyse des phalanges unguéales des mains confirmées radiologiquement 3 ans TABLEAU N° 6 mois) Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Travaux exécutés dans les ateliers de polymérisation du chlorure de vinyle, notamment décroutage manuel des autoclaves de polymérisation. 53 Rage professionnelle Maladies Délai provoquées par l'inoculation de la rage de prise en charge Toutes manifestations de la rage 6 mois Affections imputables à la séro ou vaccinothérapie antirabique 2 mois TABLEAU N° Poliomyélite Délai Désignation des maladies de prise en charge Toutes manifestations de la poliomyélite antérieure aigüe 30 jours Travaux susceptibles de provoquer ces maladies Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux atteints ou suspects de rage ou avec leurs dépouilles.

Travaux de laboratoire de diagnostic de la rage. 54 Travaux susceptibles de provoquer cas maladies Travaux exposant au contact de malades atteints de poliomyélite aiguë.

Tous travaux tels que manutention, entretien, lavage, stérilisation mettant le personnel en contact avec le matériel ou le linge utilisés dans les services où sont effectués les travaux ci-dessus.

TABLEAU N° 55 Hygromas du genou Délai Désignation des maladies de prise en charge Bursite superficielle pré ou infra patéllaire en poussée aigüe 7 jours Travaux susceptibles de provoquer ces maladies Travaux exécutés habituellement en position agenouillée, dans les professions du bâtiment et travaux publics et des mines.

TABLEAU N° 56 Intoxications professionnelles par l'hexane Délai Maladies engendrées par l'hexane de prise en charge Polynévrites avec troubles des réactions électriques 30 jours Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Travaux de collage, notamment sur cuir en matière plastique avec des produits contenant l'hexane.

TABLEAU N° 57 Maladies professionnelles provoquées par le cadmium et ses composés Délai Maladies engendrées par le cadmium de prise et ses composés en charge Broncho-pneumopathie aigüe 5 jours Troubles gastro-intestinaux aigus avec nausées, vomissements ou diarrhées 3 jours Néphropathie avec protéinurie 2 ans Ostéomalacie avec ou sans fractures spontanées, accompagnée ou non de manifestations douloureuses, radiologiquement confirmée 12 ans TABLEAU N° Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Extraction, préparation, emploi du cadmium, de ses alliages et de ses composés, notamment : -Préparation du cadmium par voie sèche > συ électrométallurgie du zinc ;

Découpage au chalumeau ou soudure de pièces cadmiées;

Soudure avec alliage de cadmium;

Fabrication d'accumulateurs au neckel-cadmium;

Fabrication de pigments cadmifères, pour peintures, émaux, matières plastiques. 58 Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques Délai Maladies engendrées par les isocyanates de prise organiques en charge Biepharo-conjonctivite récidivante 3 Jours Rhino-pharyngite récidivante 3 jours Syndrome bronchique récidivant 7 jours Syndrome asthmatiforme 7 jours TABLEAU N° Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Travaux exposant à l'inhalation d'isocyanates organiques, notamment :

Fabrication et application de vernis et laques de polyuréthanés ;

Fabrication de fibres synthétiques;

Préparation des mousses polyuréthanes et application de ces mousses à l'état liquide;

Fabrication et utilisation des colles à base de polyuréthanes. 59 Affections professionnelles provoquées par les enzymes protéolytiques Délai Maladies engendrées par les enzymes de prise proteolytiques en charge Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelles expositions ou confirmées par un test 7 jours Ulcérations cutanées 3 jours Conjonctivite aigüe récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test 7 jours Rhinite avec épistaxis 3 jours Asthme récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmé par un test 7 jours TABLEAU N° Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Preparation, manipulation, emploi des enzymes protéolytiques et des produits en renfermant, notamment :

Extraction et purification des enzymes d'origine animale (trypsine), végétale (broméline, papaïne, ficine), bactérienne et fongique (préparés à partir des bacillus subtillis aspergillus, orysae);

Fabrication et conditionnement de détergents renfermant des enzymes protéolitiques. 60 Affections professionnelles dues aux amibes (Entamoeba histolytica) Délai Maladies provoquées par les amibes de prise (entamoeba histolytica) en charge Manifestation aiguë de l'amibiase, notamment l'hépatite amibienne 3 mois (Le diagnostic biologique est obligatoire: présence d'amibes du type entamoeba histolytica ou de kystes dans les selles).

Travaux susceptibles de provoquer ces maladies Travaux effectués dans les laboratoires de bactériologie ou de parasitologie.

Travaux susceptibles de mettre en contact avec des sujets atteints d'amibiase biologiquement reconnue.

TABLEAU N° Intoxication professionnelle par 61 le pentachlorophénol ou le pentachloroplénate de sodium Délai Maladies engendrées par le pentachlorophénol de prise ou le pentachlorophénate de sodium en chargé Dermite eczématiforme ou dermite vésicante, confirmée par la récidive en cas de nouvelle exposition 7 jours Intoxication subaiguë avec asthénie, amaigrissement rapide et important, sueurs abondantes, hyperthermie, gêne respiratoire, confirmée par la présence de chloro phénols dans les urines 2 mois Intoxication suraiguë avec hypertermie et oedém pulmonaire en dehors de cas pouvant être considérés comme accidents du travail 7 jours TABLEAU N° Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Préparation, manipulation, emploi du pentachlorophénol ou du pentachlorophénate de sodium, ainsi que des produits en renfermant, notamment au cours des travaux ci-après:

Trempage du bois;

Empilage du bois fraîchement trempé :

Pulvérisation du produit ;

Préparation des peintures en contenant ;

Lutte contre les termites. 62 Intoxication professionnelle par l'oxyde de carbone Délai Maladies engendrées par l'oxyde de carbone de prise en charge Syndrome associant céphalées, asthénies, vertiges, nausées. confirmé par la présence dans le sang d'un taux d'oxyde de carbone supérieur à 1,6 millilitre pour 100 millilitres de sang 30 jours Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Travaux exposant aux émanations d'oxyde de carbone provenant d'origines diverses, notamment de foyers industriels de gazogènes, d'appareils de chauffage ou de moteurs à allumage commandé.

Sont exclus les travaux effectués dans des locaux comportant des installations de ventilation, telle que la teneur en oxyde de carbone vérifiée à hauteur des voies respiratoires est, de façon habituelle, inférieure à 20 cm3 par mètre cube d'air, lorsque ces installations sont maintenues en état de bon fonctionnement.

Le tableau nº 12 annexé à l'arrêté du 22 mars 1968 susvisé, est remplacé par le tableau suivant :

TABLEAU N° 12 Affections provoquées par les dérivés hologénés suivants des hydrocarbures acycliques: le chlorure de méthylène, le trichloro 1.1.1. éthane (méthylchloro forme) les dichloréthylènes, le trichloréthylène, le tétrachloréthylène (perchloréthylène) et le dichloro 1.2. propane Maladies engendrées par le chlorure de méthylène, le trichloro 1.1.1. éthane (méthylchloroforme), Délai les dichloréthylènes, le trichlorépnylène, de prise le tétrachloréthylène (perchloréthylène) en charge et le dichloro 1.2. propane Névrite optique ou du tri jumeau 30 jours Dermo-épidermites aiguës 3 jours Dermites eczématiformes ou récidivantes 7 jours Conjonctivites 7 jours Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail 3 jours Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Préparation, emploi du chlorure de méthylène, du trichloro 1.1.1. éthane (méthychloroforme) des dichloréthylènes, du trichloréthylène (perchloréthylène) et du dichloro 1.2. propane ou des produits en renfermant notamment :

Utilisation comme matière première dans l'industrie chimique;

Emploi comme solvants des matières grasses, en particulier, dans les travaux ci-après: extraction des huiles, dégraissage des os, peaux, cuirs, teinturedégraissage, dégraissage des pièces métalliques;

Préparation et application de vernis, de dissolutions de caoutchouc, etc...

Le tableau nº 15 annexé à l'arrêté du 22 mars 1968 susvisé, est modifié et remplacé par le tableau suivant : 23 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 67 TABLEAU N° 15 Affections provoquées par les amines aromatiques et leurs dérivés hydroxylés, halogénés, nitrosés, nitrés et sulfonés Maladies engendrées par les amines aromatiques et leurs dérivés hydroxylés, halogénés, nitrosés, nitrés et sulfonés Accidents aigus (manifestations nerveuses avec cyanose..

Dermites eczématiformes confirmées par la positivité des teste épicutanés ou par la récidive à une nouvelle exposition Anémie avec cyanose et subictère Asthme récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmé par un test Cystites aiguës hémorragiques Lésions vésicales (confirmées par cystoscopie) provoquées par la benzidine, ses homologues, ses sels et ses dérivés chlorés, la dianisidine et ses dérivés chlorés; l'amino 4 diphenyle, la B naphtylamine Congestion vésicale avec varicosites Tumeurs bénignes ou malignes

Le tableau nº 16 annexé à l'arrêté du 22 mars Délai Liste indicative des principaux travaux de prise susceptibles de provoquer cas maladies en charge 5 jours Préparation, emploi, manifestation des amines aromatiques, de leurs dérivés hydroxyles, halogénés, nitrosés, nitrés et sulfonés et des produits en renfermant, 7 jours notamment :

- Fabrication des amines aromatiques et de leurs 6 mois dérivés ;

Préparation au moyen d'aminės aromatiques, de 7 jours produits chimiques, matières colorantes, produits 30 jours pharmaceutiques, accélérateurs de vulcanisation du caoutchouc, etc...;

Utilisation des amines aromatiques et des produits qui en dérivent lorsque ces derniers contiennent 1 an des amines aromatiques à l'état libre. 30 ans 1976 susvisé, est remplacé par le tableau suivant :

TABLEAU N 16 Maladies professionnelles provoquées par les sous-produits de distillation Maladies engendrées par les sous-produits de distillation des houilles et des pétroles Dermites eczématiformes Acnée goudronneuse papulo-pustules multiples et leurs complications furonculeuses Conjonctivites Epithéliomas primitifs de la peau

Le tableau nº 19 annexé à l'arrêté du 22 mars des houilles et des pétroles Délai Liste indicative des principaux travaux de prise suceptibles de provoquer ces maladies en charge jours Préparation ou emploi des sous-produits de distillation 7 des houilles et des pétroles, les goudrons, les braia le bitume, les huiles minérales, l'anthracène ou les composés; produits ou résidus de ces substances, 7 jours notamment : 7 jours Piquage, chargement, déchargement, manutention 20 ans de ces produits;

Fabrication d'agglomérés au moyen de bral de houille. 1968 susvisé, est remplacé par le tableau suivant :

TABLEAU N° 19 Leptospiroses professionnelles (Délai de prise en charge: 21 jours) Travaux exécutés dans les mines et carrières (travaux de fonds), les tranchées, les tunnels, les galeries, les égouts, les caves Toutes leptospiroses confirmées par un examen de laboratoire et les souterrains; spécifique (identification de germe ou séro-diagnostic taux considéré comme significatif) à un Travaux exécutés dans les abattoirs, les tueries particulières, les chantiers d'équarrissage.

Travaux exécutés dans les usines de délainage.

Travaux exécutés dans les usines, les fabriques de conserve de viande ou de poisson.

Travaux exécutés dans les laiteries fromageries, Travaux imposant le contact avec des animaux.

Travaux d'aménagement et 'd'entretien des cours d'eau.

Travaux de chaînage, gardiennage, entretien et réfection des piscines, surveillance des nageurs.

Travaux exécutés dans les boucheries.

Travaux exécutés dans les poissonneries.

Travaux exécutés dans les brasseries.

Travaux exécutés dans les cimenteries.

Travaux exécutés sur les bateaux et les péniches en navigation. 68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 janvier 1977

Le tableau n° 24 (brucelloses professionnelles) est remplacé par le tableau suivant :

TABLEAU N° 24 Brucelloses professionnelles (Délai de prise en charge un mois pour les cas aigus ; six mois pour les cas chraniques) Désignation des maladies Fièvre ondulante avec sueurs, douleurs, asthénie, splénomegalie, mononucléose et leucopénie, accompagnée ou non d'une des manifestations suivantes :

Arthrites séreuses ou suppurées, ostéites, osteoarthrites, spondylite Orchite, épididymite Bronchite, pneumopathies, pleurésie, sérofibrineuse ou purulente Hépatite Anémie, purpura, hémorragies, adénopathie Néphrite Endocardite, phlébite Réaction méningée, méningite arachnoïdite, méningo-encéphalite, myélite, névrite radiculite L'origine brucellienne de ces manifestations étant démontrée par l'isolement bactériologique du germe (brucella mélitentis. brucella arbotus bovis, brucella arbotus suis) ou par sérodiagnostic à un taux considéré comme significatif par l'organisation mondiale de la santé.

Travaux susceptibles de provoquer ces maladies Travaux exécutés dans les abattoirs.

Travaux exécutés dans les boucheries, charcuteries et triperies.

Travaux exécutés dans les laiteries et fromageries.

Travaux exécutés dans les égouts.

Travaux exécutés dans les laboratoires.

Travaux exposant au contact des animaux infectés, des déjections de caprins, ovins ou bovidés malades, ou compertant la manipulation des avortons et effectués dans des établissements industriels ou au service d'un veterinaire,

Le tableau n° 34 annexé à l'arrêté du 22 mars 1968 susvisé, est remplacé par le tableau suivant :

TABLEAU N° 34 Affections professionnelles provoquées par les dérivés organophosphores (phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d'alcoyle, aussi que pour les d'aryle ou d'acoylaryle) phosphoramides (Délai de prise en charge: 3 jours) Maladies engendrées par les dérivés organophosphores (phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d'alcoyle, d'aryle ou d'alcoylaryle ainsi que par les phosphoramides) Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Troubles digestifs, notamment crampes abdominales, hyper- Travaux salivation, nausées ou vomissements, diarrhées Troubles respiratoires: dyspnée asthmatiforme, oedème bronchoalvéolaire Troubles nerveux, notamment céphalées, vertiges, confusion mentale accompagnée de myosis exposant aux phosphates, pyrophosphates et thiophosphates , d'alcoyle, d'aryle ou d'alcoylaryle, ainsi qu'aux phosphoramides, notamment :

Préparation des produits précédents;

Préparation et manipulation dans les établissements industriels et commerciaux des produits sus-énumeerés.

Le tableau n° 35 relatif aux affections ostéoarti culaires professionnelles provoquées par l'emploi pneumatiques, est remplacé par le tableau suivant :

TABLEAU des marteaux N° 35 Affections professionnelles provoquées par l'emploi des marteaux pneumatiques ou d'engins similaires générateurs de secousses à basse fréquence Désignation Délai des maladies de prise Travaux susceptibles de provoquer en charge ces maladies Arthrose hyperrostosante du coude. Malaccie (1) du semi-lunaire (maladie Kienböck) Maladie de Koëlher (fracture du scaphoïde carpien) (Le diagnostic de ces affections exige un contrôle radiographique) 1 an Troubles engico-neurotiques limités aux doigts, s'accom- Emploi habituel du marteau pneumatique ou d'engins similaires donnant des secousses à basse fréquence. pagnant de tremblements 5 jours

(1) Malaccie est un terme de technique médicale qui ne se confond pas avec maladie. 23 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le tableau nº 36 relatif aux dermatoses profes par le tableau suivant :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 69 sionnelles consécutives à l'emploi de lubrifiants, est remplacé TABLEAU N° 36 Dermatoses professionnelles consécutives à l'emploi de lubrifiants (Délai de prise en charge: sept jours Papulo-pustules multiples et leurs complications furonculeuses (les lésions sont habituellement localisées à la face dorsale des mains et des bras et à la partie antérieure des cuisses et sont parfois étendues aux régions en contact direct avec les parties de vêtements de travail imprégnées de lubrifiants) Tournage, décolletage, fraisage, perçage, filetage, taraudage, alésage, sciage, rectifications et, d'une façon générale, travaux d'usinage mécanique des métaux comportant l'emploi de lubrifiants.

Travaux du bâtiment et des travaux publics comportant l'emploi des huiles de décoffrage.

Le tableau n° 40 annexé à l'arrêté du 22 mars 1968 susvisé, est remplacé par le tableau suivant :

TABLEAU N° 40 Affections professionnelles dues aux bacilles tuberculeux Délai Travaux susceptibles de provoquer Maladies provoquées par l'inoculation de prise ces maladies de bacilles tuberculeux en charge Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux porteurs de bacilles tuberculeux.

Tuberculose cutanée 6 mois Travaux exécutés dans les abattoirs, les boucheries, Tuberculose ganglionnaire axillaire 6 mois les charcuteries, les triperies ou boyauderies, les 1 entreprises d'équarrissage.

Tuberculose du tissu cellulaire sous-cutané 6 mois ......

Synovite 1 Ostéoarthrite 1 (Pour les synovites et les ostéarthrites, la nature tuberculeuse des lésions devra être, dans tous les cas, être confirmée par des examens biologiques ou bactériologiques spécifiques) -B- Manipulation et traitement du sang, des glandes, des os, an des cornes, des cuins verts. an Soins vétérinaires.

Travaux de laboratoire de biologie.

Travaux de laboratoire de bactériologie et travaux susceptibles de mettre en contact itératif avec des malades porteurs de bacilles tuberculeux.

Tuberculose pleurale 6 mois Tuberculose pulmonaire.... 6 mois

Le tableau n° 42 relatif aux affections professionnelles provoquées par les bruits, est complété comme suit:

Dans la deuxième colonne, insérer, à la suite de la liste, les travaux suivants : << L'utilisation en galerie souterraine ou en puits d'accès aux galeries souterraines de marteaux pneumatiques et perforateurs pneumatiques ».

Le tableau n° 45 annexé à l'arrêté du 22 mars 1968 susvisé, est modifié comme suit:

Dans la première colonne, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant : <<< La maladie doit être confirmée par un séro-diagnostic à un taux considéré comme significatif par l'organisation mondiale de la santé ».

Le présent arrêté prend effet à compter du 1 janvier 1975.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pulbié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 octobre 1975.

Mohamed Saïd MAZOUZI AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d'offres MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Avis d'appel d'offres ouvert n° 70-04 Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de cibles pour panneaux lumineux en tôle de 2 mm.

Les sociétés intéressées pourront obtenir le dossier de soumission en écrivant ou en se présentant à la société nationale des transports ferroviaires, service électrique et signalisation de la voie et des bâtiments (bureau des marchés fournitures), 21/23, boulevard Mohamed V, Alger, 8ème étage, téléphone : 63-05-50, poste 23-56.

Les offres devront parvenir sous plis recommandés à l'adresse de l'ingénieur, chef de service de la voie et des bâtiments de la S.N.T.F. (bureau des marchés fournitures), 8ème étage 21 et 23, Bd Mohamed Và Alger, avant le 20 février 1977 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises contre reçu à cette même adresse dans le délai imparti.

Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours, à compter du 21 février 1977.

Bureau d'équipement ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L'EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Avis d'appel d'offres international nº 1/77 Un avis d'appel d'offres international est lancé en vue de l'acquisition de trois systèmes d'atterrissage sans visibilité I.L.S.

Les sociétés intéressées peuvent retirer le dossier au bureau d'équipement de l'établissement national pour l'exploitation météorologique et aéronautique, 1, avenue de l'Indépendance à Alger.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires devront être adressées au bureau d'équipement de l'ENEMA.

La date limite de dépôt des offres est fixée au lundi 28 février 1977 à 17 heures.

L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante : cacquisition de 3 systèmes d'atterrissage sans visibilité (ILS), MINISTERE DE L'INTERIEUR WILAYA DE ANNABA SECRETARIAT GENERAL Service du budget et des opérations financières BUREAU DES MARCHES 2ème plan quadriennal Equipement en mobilier et matériel de bureau et de cuisine pour 6 C.E.M. de la wilaya de Annaba Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture d'équipement en mobilier et matériel énumérés ci-apres, pour six (6) CEM de la wilaya, mobilier de classe mobilier de réfectoire mobilier de chambres d'internat mobilier de dortoirs matériel de bureau matériel de cuisine.

Les entreprises intéressées peuvent retirer ou consulter les cahiers de charge auprès de la direction de l'éducation et de la culture de la wilaya de Annaba, ou au siège de la wilaya, service du budget et des opérations financières, bureau des marches La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d'offres.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales et réglementaires devront être adressées sous pli cacheté, au directeur de l'éducation et de culture de la wilaya de Annaba, ou à la wilaya service du budget et des opérations financières, bureau des marchés. 23 janvier 1977 WILAYA DE OUARGLA SECRETARIAT GENERAL Service du matériel et de l'équipement mobilier et immobilier Opération n° 5.831.7.1.131.00.01 Il est lancé un avis d'appel d'offres pour l'équipement en mobilier et matériel des services de la nouvelle daïra de In Aménas (wilaya d'Ouargla).

Les sociétés désireuses de soumissionner sont invitées à consulter ou retirer le dossier d'appel d'offres, au service du matériel et de l'équipement mobilier et immobilier (au siège de la wilaya), ou auprès de l'antenne de la wilaya d'Ouargla, cité des Annassers, Bt. 801, n° 1 et 2, Vieux Kouba, Alger.

Les soumissionnaires doivent adresser leurs offres accompagnées des pièces fiscales règlementaires au wali de Ouargla, secrétariat général, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés publics.

La date limite de la réception des offres est fixée au 28 février 1977.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA Construction d'un CEM 600/SI avec installations sportives à desbès 2ème plan quadriennal Opération n° N.5.623.8.122.00.03 Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution des travaux de construction d'un CEM 600/81 avec installations sportives à Besbės pour les lots suivants :

Lot n° 1 - Gros-œuvre, Lot n° 2 - Etanchéité, Lot n° 3 VRD.

Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l'infrastructure de la wilaya de Annaba ou au bureau d'architecture Jean Fernand Martin 4, rue Racine, El Biar, Poirson Alger.

La date de dépôt des offres. est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d'offres.

Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, à savoir : certificat de qualification professionnelle; attestation fiscale; attestation de la caisse de sécurité sociale: attestation de la caisse des conges payés; devront parvenir au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marches, 12, Bd du 1er novembre 1954 2ème étage. 23 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA Opération n° 5. 732. 1. 122, 00. 01.

Construction d'un hôpital psychiatrique à Annaba Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution des travaux de construction d'un hôpital psychiatrique à Annaba pour les lots suivants :

Chauffage, Plomberie, Menuiserie.

Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l'infrastructure de la wilaya de Annaba, ou au bureau d'architecture Jean Fernand Martin, 4, rue Racine, El Biar, Poirson, Alger.

La date de dépôt des offres, est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d'offres.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir :

Certificat de qualification professionnelle;

Attestation fiscale;

Attestation de la caisse de sécurité sociale;

Attestation de la caisse des congés payés; devront parvenir au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, boulevard du ler novembre 1954, 2ème étage.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'OUM EL BOUAGHI Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des routes prévues dans le cadre de la construction du village socialiste agricole de Souk Naamane (daïra de Aïn M'Lila).

Les entreprises intéressées pourront consulter et retirer les dossiers correspondants à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Oum El Bouaghi, avenue du ler Novembre 1954 à Oum El Bouaghi.

Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, devront être adressées ou parvenir à la wilaya d'Oum El Bouaghi, secrétariat général, bureau des marchés, hôtel de la wilaya, au plus tard le 10 février 1977 à 12 heures.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Sous-direction des postes et télécommunications, Construction d'une recette de distribution à Mostaganem Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction d'une recette de distribution à Mostaganem.

L'opération est à lot unique.

Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Mostaganem, square Boudjemâa Mohamed, Bureau des marchés.

Les offres accompagnées des pièces fiscales réglementaires, devront être adressées au wali de Mostaganem, sous enveloppe cachetée portant la mention apparente «Appel d'offres ouvert, construction d'une recette de distribution à Mostaganem ».

REPUBLIQUE ALGERIENNE 71 La date limite pour le dépôt des offres est fixé au 12 février 1977 à 16 heures, terme de rigueur.

Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Opération n° S.5.623.1.121.00.07 Télerghma: Construction d'un C.E.M. de 600/200 élèves Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'attribution des travaux suivants (lot n° 1 gros-œuvre, étanchéité), relatifs à la construction d'un collège d'enseignement moyen de 600/200 élèves à Télerghma..

Les dossiers peuvent être consultés ou retirés dans les bureaux de la société d'études d'architecture et d'urbanisme (S.E.A.U.), villa Patrimoine, rue Jean Mermoz à Constantine.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises, devront être déposées ou parvenir au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Constantine (sous-direction des constructions), 7, rue Raymonde Peschard, avant le lundi 21 février 1977 à 18 heures.

Cette date est celle de l'enregistrement du dossier de soumission à Constantine, sans aucune considération pour la date d'envoi ou de dépôt dans un bureau de poste.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SKIKDA Opération n° N.5.831.7.141.00.05 Aménagement de la direction de l'éducation et de la culture de Skikda Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'étude et la réalisation des lots suivants, relatifs aux travaux d'aménagement de la direction de l'éducation et de la culture de Skikda:

- Lot: électricité. -Lot: Chauffage central Plomberie.

Le dossier peut être consulté ou retiré à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Skikda (sous-direction de l'habitat et de la construction), sis avenue Rezki Kehhal à Skikda..

Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises, devront être déposées ou parvenir à l'adresse précitée, avant le 17 février 1977 à 12 heures.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'ALGER Un appel d'offres ouvert est lancé pour le lot de peinture concernant le collège d'enseignement moyen Aurélie Tidjani à Alger.

Les candidats intéressés peuvent retirer le dossier à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Alger, sous-direction de la construction, 135, rue de Tripoli Husssein Dey, Alger.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à la même adresse avant le 16 février 1977 à 17 h. 30, délai de rigueur sous double enveloppe l'enveloppe extérieure portera la mention << Appel d'offres CEM. Aurélie Tidjani ne pas ouvrir ». 72 JOURNAL OFFICIEL DE LA Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de : 1°) la construction d'un logement de gardien au lycée El-Mokrani Ben Aknoun (lot unique). 2°) l'aménagement de la salle de conférence au lycée Omar Racim à Alger (insonorisation acoustique, revêtements de sol et mur et électricité).

Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Alger, sous-direction de la construction, 135, rue de Tripoli Hussein Dey Alger.

Les offres accompagnées des pièces réglementaires devront parvenir à la même adresse avant le 16 février 1977 à 17 h. 30, délai de rigueur sous double enveloppe, l'enveloppe extérieure portera la mention «Appel d'offres lycée de Ben Aknoun ou lycée Omar Racim ne pas ouvrir ».

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 janvier 1977 MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de films de tirage, bandes magnétiques et accessoires.

Les soumissions sous pli cacheté, seront adressées au chef du département des affaires financières de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs à Alger.

Il est rappelé que les soumissions qui en l'absence de la mention soumission ne pas ouvrir seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération.

Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l'Etat.

Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s'adresser au service approvisionnement 21, Bd des Martyrs, Alger, tél.: 60.23.00 à 04 poste 355 ou 351.

Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu'à leur information de la suite qui leur sera donnée. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek