Arrêté
· ج.ر عدد 3 لسنة 1980
Arrêté du 29 décembre 1979 fixant la composition des jurys de titularisation dans les corps des agents des impôts
Article 1er
La composition des jurys de titularisation des corps cités ci-dessus est fixée comme suit :
Le directeur de l'administration générale ou son représentant, président
- Un représentant de la direction concernée du ministère des finances
- Un représentant du corps considéré, membre de la commission paritaire.