Article 10

L'utilisation de radioéléments est soumise aux conditions suivantes :

1. l'existence de moyens de manipulation à distance lorsque la nature et l'activité de radioéléments l'imposent.

2. dans le cas des applications de diagnostic, la mise en œuvre de dispositions nécessaires contre le risque éventuel du patient porteur de radioéléments.

Imprimerie Officielle, Alger - 7, 9

3. un contrôle régulier de l'intégrité des sources utilisées pour la curiethérapie interstitielle et la curiethérapie de contact, ainsi qu'un contrôle des aiguilles et plaques contenant des sources de rayonnements une fois par an au moins, doivent être assurés.