Article 3
Les taxes fixées à l'article 1* ci-dessus entreront en vigueur trente jours après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 avril 1964.
Ahmed BOUMENDJEL.
AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appel d'offres COMMUNE DE SEDDOUK 1º) Objet de l'appel d'offres :
Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'alimentation en eau potable du village de Takaatz.
Montant approximatif des travaux 34.000 DA. (lère tranche). 2°) Lieu de consultation du dossier :
Subdivision du génie rural et de l'hydraulique agricole de Béjaïa, Quartier des Oliviers Béjaïa.
- Les candidats désirant soumissionner pourront recevoir le dossier près en avoir fait la demande à la subdivision de Béjaïa (Tél: 4-34).
3) Présentation des offres :
Les offres seront placées sous double enveloppe cachetée.
L'enveloppe extérieure portera uniquement l'indication de l'appel d'offres et contiendra les pièces énumérées ci-dessous au paragraphe 6°.
L'enveloppe intérieure, sur laquelle sera inscrit le nom ou la raison sociale du candidat, contiendra la soumission et les offres de l'entreprise... 4°) Lieu et date limite de réception des offres : les plis seront adressés, en recommandé, au maire de la
- commune de Seddouk;
- les plis devront parvenir à la mairie avant le 6 mai 1964 18 H.;
- les plis seront ouverts le 7 mai 1964 à 10 H. 5°) Délai d'engagement des candidats :
Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant trois mois suivant la date limite de remise des plis. 6°) Justifications à produire :
Les candidats sont tenus de produire les pièces suivantes.
- Déclaration de soumission suivant le modèle communiqué, Attestation de la caisse sociale à laquelle est affilié l'en-
- trepreneur, Références et certificats des hommes de l'art de nature à prouver la compétence du candidát.
MISE EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS L'entreprise de maçonnerie Paoll Pierre, de Mohammadia, domiciliée, 21, rue Lamartine à Oran, titulaire du marché en date du 18 mai 1961, approuvé le 27 juillet 1961, dont le montant s'élevait à 469.810,05 NF, relatif à l'exécution des travaux ci-après désignés: Sig 30 logements, 1 lot: maçonnerie, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai presorit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62.016 du 9 août 1692.
La société de menuiserie de Renan (département d'Oran), titulaire du marché en date du 18 mai 1961, approuvé le 27 juillet 1961 et dont le montant s'élevait à 54 840,89 NF, relatif à l'exécution des travaux ci-après désignés: Sig 30 logements 2ème lot: menuiserie, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62.016 du 9 août 1692.
L'entreprise S.A.R.L. Pacchiano Frères et Torrès, domiciliée 6, rue de Moncey à Oran, titulaire du marché en date du 18 mai 1961, approuvé le 27 juillet 1961, dont le montant était de 48.799 NF relatif à l'exécution des travaux ci-après désignés:
Sig 30 logements 3ème lot: plomberie-sanitaire, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962. :
La société S.O.D.A.G.E.L., domiciliée 7, rue de Lourmel à Oran, titulaire du marché en date du 18 juin 1961, approuvé le 27 juillet 1961 et dont le montant s'élevait à 16.689 NF, relatif à l'exécution des travaux ci-après désignés: Sig 30 logements 4ème lot: électricité, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962.
L'entreprise de peinture et vitrerie de M. Portès Sauveur, domiciliée 18, rue Michel Anglade, à Mohammadia, titulaire du marche en date du 18 mai 1961, approuvé le 27 juillet 1961, dont le montant s'élevait à 22.700,16 NF, relatif à l'exécution des travaux ci-après désignés: Sig 30 logements 5ème lot : peinture et vitrerie, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62.016 du 9 août 1062.
L'entreprise de maçonnerie Seva Antoine, résidant à Ouillis (département de Mostaganem), titulaire du marché en date du 4 juillet 1961, approuvé le 30 décembre 1961, dont le montant s'élevait à 293.545,55 NF, relatif à l'exécution des travaux ci-après désignés: Sidi Ali 20 logements type B 1er lot: maçonnerie, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962.
L'entreprise Molina Antoine, domiciliée 17, rue Daru, à Mostaganem, titulaire du marché en date du 25 juillet 1960, approuvé le 30 décembre 1961 et dont le montant s'élevait à 21.634,91 NF, relatif à l'exécution des travaux ci-après désignés: Sidi Ali 20 logements type B 5ème lot: peinture vitrerie, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.
Les entreprises S.O.D.A.G.E.L. et Navarro F. domiciliées à Oran, 7 bis, rue de Lourmel, titulaires du marché en date du 25 juillet 1960, approuvé le 30 décembre 1960 et dont le montant s'élevait à 17.920 NF, relatif à l'exécution des travaux ci-après désignés: Sidi Ali 20 logements type B 6ème lot électrictié, sont mises en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Faute par les entrepreneurs de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.
L'entreprise Vives Lucien, domiciliée 22, rue Daru à Mostaganem, titulaire du marché en date du 25 juillet 1960, approuvé le 30 décembre 1961 et dont le montant s'élevait à 8.565 NF. relatif à l'exécution des travaux ci-après désignés: Sidi Ali: 20 logements type B 4ème lot ferronnerie, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.
L'entreprise Estève Marcel et Cie, domiciliée 11, rue des Lois à Oran, titulaire du marché en date du 25 juillet 1960, approuvé le 30 décembre 1961, dont le montant s'élevait à 44.497, 78 NF et relatif aux travaux désignés ci-après: Sidi-Ali 20 logements type B 3ème lot plomberie, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.
L'entreprise Pastor et Fils, domiciliée 74, avenue de Saint- Eugène à Oran, titulaire du marché en date du 25 juillet 1960, approuvé le 30 décembre 1961 et dont le montant était de: 41.481,80 NF, relatif à l'exécution des travaux ci-après désignés:
Sidi Ali 20 logements type B 2ème lot menuiserie quincaillerie, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 539 Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.
L'entreprise Pacchiano Fils et Torrès, domiciliée 6, rue de Moncey à Oran, titulaire du marché du 11 décembre 1961, approuvé le 2 mai 1962, relatif à l'exécution des travaux cl après désignés: Arzew 50 logements économiques normalisés, 2ème tranche, 3ème lot: plomberie-sanitaire, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962 L'entreprise de peinture et vitrerie Pastor Fernand, domiciliée 99, rue Général Joubert à Mostaganem et à Beziers (Herault France) Route de Pezenas immeuble Plein-Ciel bloc n° 2, titulaire du marché en date du 9 décembre 1960 approuvé le 28 avril 1961, relatif à l'exécution des travaux ci-après désignés: Arzew 50 logements économiques normalisés, 2 ème tranche, 5 ème lot: peinture et vitrerie, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance nº 62-016 du 9 août 1962.
L'entreprise Estève Marcel et Fils, installations sanitaires, domiciliée 11, rue des Lois à Oran, titulaire du marché du 9 décembre 1960, approuvé le 2 mai 1962, relatif à l'exécution des travaux ci-après désignés: Arzew 50 logements économiques normalisés 2 ème et 3 ème tranches V.R.D. canalisation d'eau, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. \ L'entreprise des établissements Marcel Bourguet S.A.R.L., électricité industrielle, domiciliée 8, rue Sidi Ferruch à Oran, titulaire du marché du 28 février 1961, approuvé le 19 août 1961, relatif à l'exécution des travaux ci-après désignés :
Arzew 50 logements économiques normalisès, 3ème tranche, 4ème lot électricité, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.
L'entreprise de peinture Mas Frères, domiciliée à Oran, 26, rue Bugeaud, titulaire du marché en date du 25 février 1961, approuvé le 19 août 1961, relatif à l'exécution des travaux ci-après désignés: Arzew 50 logements économiques normalisés, 3ème tranche, 5ème lot: peinture et vitrerie, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de wingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. i Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.
MM. Cayuela Alonso et Luque Joseph, entrepreneurs de travaux publics à Oued-Rhiou (ex-Inkermann), titulaires du marché approuvé le 19 décembre 1960 par le préfet de Mostaganem, relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après : construction de deux classes et deux logements (enseignement du 1er degré), sont mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, Faute par les entrepreneurs de satisfaire à la présente demande dans le délai prescrit il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance nº 62-016 du 9 août 1962.
M. Réveillault Maurice, entrepreneur électricien, domicilié El-Asnam, titulaire du marché n° 115/61, approuvé le 29 décembre 1961, relatif au 5ème lot, électricité de l'immeuble des ponts et chaussées à Khemis-Miliana, est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962 M. Roubelat Paul, gérant de la société Sanitor domicilié à El-Asnam, titulaire du marché n° 114/61 approuvé le 29 décembre 1961, relatif au 4ème lot plomberie sanitaire de l'immeuble des ponts et chaussées à Khemis-Miliana, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 1 Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.
Imprimerie Officielle de l'Algérie, 9, rue frollier, Aigen
