Article 2

La perception des péages prévus à l'article 1 cfdessus est concédée au port autonome d'Oran/Arzew qui en affectera le produit tant aux obligations déjà contractées pour les travaux du port, le développement de son outillage et les différents services qu'il administre, qu'aux nouvelles obligations à assumer par lui, et en particulier au service des emprunts qu'il devra contracter pour assurer la réalisation des programmes autorisés.