Arrêté
· ج.ر عدد 46 لسنة 1984
Arrêté du ler octobre 1984 complétant l'arrêté du 20 juin 1983 portant réglementation des véhicules employés aux transports en commun de personnes
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le ler octobre 1984.
P. le ministre des transports, Le secrétaire général, Saddek BENMEHDJOUBA.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 octobre 1984 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE