Article 3

Trois sections territoriales peuvent être créées, une par région d'Algérie, leur siège étant respectivement fixé à Alger, Constantine et Oran.

Le département des Oasis relève de la section de Constantine, et celui de la Saoura de la section d'Oran, toutefois la région de Laghouat et de Ghardaïa relève de la section d'Alger.