Article 1er

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels, est institutionnalisé, à Constantine, le festival culturel international annuel « panorama du cinéma ».