Arrêté
· ج.ر عدد 24 لسنة 2024
Arrêté du 29 Joumada El Oula 1445 correspondant au 13 décembre 2023 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises
Article 3
Le chef d'études et le chargé d'études assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l'ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé.
