Arrêté
· ج.ر عدد 25 لسنة 2018
Arrêté du 28 Rajab 1439 correspondant au 15 avril 2018 portant adoption du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Béchar
Article 1er
En application des dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, le plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Béchar, annexé à l'original du présent arrêté est adopté. 16 Chaâbane 1439 JOURNAL OFFICIEL DE 2 mai 2018