Arrêté
· ج.ر عدد 73 لسنة 2024
Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août 2012 fixant le spécimen de la carte de commission d'emploi ainsi que les modalités de délivrance et de retrait pour les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du commerce
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 2 octobre 2024.
Tayeb ZITOUNI. 28 Rabie Ethani 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 31 octobre 2024 ANNEXE Spécimen de la carte de commission d'emploi pour les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du commerce Recto Verso
