Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1997
Arrêté du 11 Joumada El Oula 1417 correspondant au 24 septembre 1996, fixant applicables aux instruments mesureurs de longueur les dispositions techniques et métrologiques
Article 4
Les instruments doivent être solidement construits et faits de matériaux présentant une stabilité et une résistance suffisantes pour supporter, sans défaut de fonctionnement les conditions normales d'utilisation et d'environnement auxquelles ils sont soumis.
