Article 1er

En application des dispositions de l'article 8 (1er tiret) du décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet d'interdire la pêche du requin soyeux dans les eaux sous juridiction nationale.