Arrêté
· ج.ر عدد 32 لسنة 2016
Arrêté du 2 Rabie Ethani 1437 correspondant au 12 janvier 2016 fixant le cahier-type des servitudes applicables aux investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle de Bouinan
TITRE 3 — CONDITIONS DE CONCESSION DES TERRAINS
Article 33
Description du projet d’investissement Description détaillée du projet d’investissement projeté.