Arrêté
· ج.ر عدد 32 لسنة 2016
Arrêté du 2 Rabie Ethani 1437 correspondant au 12 janvier 2016 fixant le cahier-type des servitudes applicables aux investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle de Bouinan
TITRE 3 — CONDITIONS DE CONCESSION DES TERRAINS
Article 30
Désignation du terrain Le terrain est situé sur le territoire de la commune de ........................, lieu-dit............. daïra ................................ wilaya ..................................................................................
Il est limité :
— au Nord ...........................
— au Sud .............................
— à l’Est .............................
— à l’Ouest .........................
