Arrêté
· ج.ر عدد 25 لسنة 2008
Arrêté du 14 Safar 1429 correspondant au 21 février 2008 fixant les règles techniques de raccordement au réseau de transport de l’électricité et les règles de conduite du système électrique
Article 3
Les dispositions des règles précitées sont applicables :
a) à l’opérateur système ;
b) au gestionnaire du réseau de transport de l’électricité ;
c) à l’opérateur marché ;
d) aux utilisateurs du réseau de transport de l’électricité ;
e) aux agents commerciaux.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 13
