Arrêté
· ج.ر عدد 56 لسنة 1994
Arrêté du 24 Moharram 1415 correspondant au 4 juillet 1994 portant tarification des transports aériens de passagers sur les lignes intérieures
Article 9
L'arrêté du 28 janvier 1992 susvisé est abrogé.