Article 1er

Les tarifs de transports aériens de voyageurs sur les lignes intérieures régulières sont calculés par l'application de la formule suivante :

T = tbk x d où : * T tarif par passager en aller simple; * tbk = taux de base kilométrique de la zone géographique considérée; * d = distance orthodromique entre l'aéroport de départ et l'aéroport de destination.