Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Moharram 1415 correspondant au 4 juillet 1994.

Sąssi AZIZA.

ALGERIENNE N° 56 7 septembre 1994 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE Règlement n° 94-01 du 25 Chaoual 1414 correspondant au 6 avril 1994 portant création d'une série de pièces de monnaie métalliques en dinars algériens de : cinquante (50), vingt (20), dix (10), cinq (5), deux (2), un (1), un demi (1/2) et un quart (1/4).

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit notamment les dispositions de son livre I, de ses articles 44 alinéa a, 47 et 107;

Vu le décret législatif n° 93-18 du 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 notamment son article 69;

Vu le décret présidentiel du 21 juillet 1992 portant nomination du gouverneur de la Banque centrale d'Algérie;

Vu les décrets présidentiels du 14 mai 1990 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque centrale d'Algérie;

Vu le décret exécutif du 1er juillet 1991 portant désignation de membres titulaires et suppléants au Conseil de la monnaie et du crédit;

Après délibération du Conseil de la monnaie et du Crédit en date du 6 avril 1994;

Promulgue le règlement dont la teneur suit :