Article 1er

Il est constitué cinq (5) commissions l'administration centrale du ministère des travaux publics administratives paritaires à l’égard des corps des fonctionnaires de et des infrastructures de base, conformément au tableau ci-après :

Représentants de l’administration Représentants des fonctionnaires N° de la Corps et grades commission

- Ingénieurs des travaux publics ;

1 - Architectes.

2 - Ingénieurs en informatique ;

- Ingénieurs en statistique.

3 - Administrateurs ;

- Traducteurs-interprètes ;

- Documentalistes-archivistes ;

- Assistants ingénieurs de niveau 2.

- Assistants administrateurs ;

- Assistants ingénieurs de niveau 1 ;

- Attachés principaux d’administration ;

4 - Comptables administratifs principaux ;

- Techniciens supérieurs en informatique ;

- Techniciens supérieurs en habitat et urbanisme ;

- Secrétaires de direction principaux ;

- Attachés d’administration.

- Comptables administratifs ;

- Agents principaux d’administration ;

- Techniciens en informatique ;

- Secrétaires de direction ;

- Agents d’administration ;

- Secrétaires ;

5 - Agents de bureau ;

- Ouvriers professionnels ;

- Conducteurs d’automobiles ;

- Appariteurs.

Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 2 2 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3 2 2 2 2