Arrêté
· ج.ر عدد 9 لسنة 2024
Arrêté du 21 Safar 1445 correspondant au 7 septembre 2023 fixant le nombre et la répartition des sièges des assemblées générales des chambres de l'artisanat et des métiers
Article 3
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 18 Moharram 1441 correspondant au 18 septembre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des assemblées générales des chambres de l'artisanat et des métiers.