Arrêté
· ج.ر عدد 19 لسنة 1983
Arrêté du 13 mars 1983 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 27 juin 1981 portant création d'un comité des achats groupés de matériels et d'équipements d'importation des collectivités locales, des entreprises sous tutelle et de contrôle des prestations d'études
Article 1er
Les dispositions de l'arrêté du 27 juin 1981 susvisé sont abrogées.