Arrêté
· ج.ر عدد 9 لسنة 1997
Arrêté du 26 Joumada El Oula 1417 correspondant au 9 octobre 1996 portant publics de commissaires-priseurs. fixation du nombre et du siège des offices
Article 6
Les offices publics de commissaires-priseurs implantés dans le ressort de la Cour de Batna et des tribunaux y relevant sont :
Tribunal de Batna: trois (3) offices, Tribunal de Barika: deux (2) offices, Tribunal de N'Gaous : deux (2) offices, Tribunal d'Aïn Touta: deux (2) offices, Tribunal de Merouana: deux (2) offices, Tribunal d'Arris: deux (2) offices.
