Arrêté
· ج.ر عدد 9 لسنة 1997
Arrêté du 26 Joumada El Oula 1417 correspondant au 9 octobre 1996 portant publics de commissaires-priseurs. fixation du nombre et du siège des offices
Article 32
Les offices publics de commissaires-priseurs implantés dans le ressort de la Cour d'Oran et des tribunaux y relevant sont :
Tribunal d'Oran: trois (3) offices, Tribunal d'Arzew: deux (2) offices, Tribunal de Mers El-Kébir: deux (2) offices, Tribunal d'Es-Sénia: deux (2) offices, Tribunal d'Oued Tlélat: deux (2) offices, Tribunal de Gdyel: deux (2) offices.
