Arrêté
· ج.ر عدد 9 لسنة 1997
Arrêté du 26 Joumada El Oula 1417 correspondant au 9 octobre 1996 portant publics de commissaires-priseurs. fixation du nombre et du siège des offices
Article 1er
Le présent arrêté fixe le nombre et le siège des offices publics de commisaires-priseurs.
