Arrêté · ج.ر عدد 7 لسنة 1996
Arrêté du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant délégation de signature au directeur de cabinet. délégation de signature au chef de cabinet

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelfettah Kacem Zeddour Mohamed Brahim, directeur de cabinet, à l'effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, tous actes, décisions et arrêtés.

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