Article 9

Le directeur de l'éducation et de la culture de la wilaya désigne pour chaque centre, les membres du Jury.

Le jury d'examen comprend :

- 1 inspecteur de l'enseignement élémentaire, président, 1 ou plusieurs vice-présidents choisis parmi les conseillers pédagogiques, les chefs d'établissement d'enseignement élémentaire, des sous-commissions formées d'instituteurs, institutrices, instructeurs et instructrices titulaires, 1 secrétaire.