Arrêté
· ج.ر عدد 9 لسنة 1986
Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et la Suède
Article 2
Le présent arrêté qui prend effet à compter du ler mars 1986, abroge et remplace l'arrêté du 15 février 1981 susvisé.
