Arrêté
· ج.ر عدد 12 لسنة 2007
Arrêté du 17 Ramadhan 1427 correspondant au 10 octobre 2006 fixant le contenu du livret professionnel de pêcheur, ses caractéristiques techniques ainsi que les conditions et modalités de son établissement et de sa délivrance
Article 4
Le livret professionnel, dont le modèle-type est annexé au présent arrêté, est de forme rectangulaire et de couleur bleu marine.
Ses dimensions sont de :
Longueur : 22 cm ;
Largeur : 15 cm.
