Arrêté
· ج.ر عدد 66 لسنة 1967
Arrêté du 25 juillet 1967 portant approbation du projet de modification de la conduite de gaz reliant Oued Abki à la Pointe Pescade
Article 3
Le transporteur est tenu de se conformer à la règlementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.
