Arrêté
· ج.ر عدد 40 لسنة 2005
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005 modifiant et complétant l’arrêté du 25 février 1998 fixant les conditions et modalités d’accès à la location des locaux à usage professionnel, artisanal et commercial des offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI)
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005.
Mohamed Nadir HAMIMID.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 27 MINISTERE DE L’INDUSTRIE
