Arrêté du 19 octobre 1982 portant classement de la grande mosquée de Mostaganem parmi les monuments historiques
Article 1er
فتح المادةLa grande mosquée de Mostaganem | est clasée parmi les monuments historiques, suivant le périmètre figurant au plan annexé à l'original du présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLedit plan et le présent arrêté seront affichés au siège de l'assemblée populaire communale de Mostaganem, pendant une durée de deux (2) mois consécutifs, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 octobre 1982.
P. le ministre de la culture, Le secrétaire général, Lamine BECHICHI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 67-281
- Arrêté
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