Arrêté · ج.ر عدد 27 لسنة 1998
Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 20 avril 1998 fixant la composition et les missions de la commission d'enquête administrative en matière d'accident et d'incident ferroviaires

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 20 avril 1998.

Sid Ahmed BOULIL.

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