Article 7

Tout dirigeant de club sportif professionnel doit être muni d'une licence de dirigeant délivrée par la fédération sportive nationale concernée et être soit actionnaire, associé ou salarié du club.

A ce titre il doit :

— respecter les règlements de la fédération sportive nationale et les statuts de la ligue nationale sportive professionnelle ainsi que ceux du club ;

— ne pas avoir d'agissements contraires aux lois et règlements et à l'éthique sportive et respecter le règlement intérieur du club ;

— veiller au respect, par les personnels, joueurs et encadrement placés sous son autorité, des lois et règlements en vigueur, notamment les règlements édictés par la ligue sportive nationale professionnelle.