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Arrêté · ج.ر عدد 44 لسنة 2010

Arrêté du 18 Rajab 1431 correspondant au 1er juillet 2010 fixant le modèle du cahier des charges devant être souscrit par les sociétés et clubs sportifs professionnels

CHAPITRE IX — CONDITIONS ET OBLIGATIONS EN MATIERE D'ORGANISATION STRUCTURELLE

Article 34

Le club sportif professionnel est tenu de disposer d'une organisation structurelle lui permettant l'exercice et la gestion efficace et efficiente de ses activités.

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