CHAPITRE VI — CONDITIONS ET OBLIGATIONS EN MATIERE D'ENCADREMENT DES SUPPORTERS
Article 23
Le club sportif professionnel s'engage à créer en son sein un comité des supporters chargé :
— de mettre en place un dispositif d'encadrement des supporters ;
— de participer à la détermination et à la mise en œuvre de toutes mesures susceptibles de prévenir et de lutter contre la violence dans les enceintes sportives, notamment celles facilitant l'ordre, l'accueil l'accompagnement et la protection des équipes visiteuses et de leurs supporters ;
— de la promotion du fair play, et de la sauvegarde de l'éthique sportive.
La liste des responsables du comité des supporters doit être communiquée à la fédération sportive nationale, à la ligue nationale sportive professionnelle, à la direction de la jeunesse et des sports de la wilaya concernée et aux services de sécurité au niveau local.