Article 10

Le directeur des mines et de la géologie et les walis des Oasis, de l'Aurès et de Constantine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait á Alger, le 5 janvier 1970.

Belaïd ABDESSELAM Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu le décret n° 62-505 du 9 août 1962 modifiant la réglementation en matière d'explosifs de mines;

Vu le décret n° 63-184 du 16 mai 1963 portant réglementation de l'industrie des substances explosives;

Vu les décrets modifiés du 20 juin 1915 réglementant la conservation, la vente et l'importation des substances explosives;

Vu l'arrêté ministériel modifié du 15 février 1928 réglementant les conditions techniques auxquelles sont soumis l'établissement et l'exploitation des dépôts de substances explosives;

Vu les arrêtés des 17 et 18 mai 1954 relatifs aux dépôts mobiles:

Vu l'arrêté du 22 septembre 1955 réglementant les conditions techniques générales auxquelles sont soumis l'établissement et l'exploitation des dépôts mobiles de substances explosives:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 janvier 1970 Vu l'arrêté du 23 septembre 1955 réglementant les conditions dans lesquelles peuvent être utilisées les substances explosives provenant des dépôts mobiles;

Vu la demande du 12 décembre 1969 présentée par la société << Eau et assainissement» (SOCEA), 6, rue Zaatcha à Alger;

Sur proposition du directeur des mines et de la géologie, Arrête :