Article 16

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 juillet 1986.

P. le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI ΑΝΝΕΧΕ PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU CORPS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION I Droit constitutionnel et institutions politiques :

- organisation des pouvoirs publics dans la Constitution algérienne de 1976; la Charte netionale et les objectifs de développement économique, social et culturel, la participation ouvrière dans le cadre de la gestion socialiste des entreprises (G.S.E.) REPUBLIQUE ALGERIENNE 1177 II. - Droit administratif :

A. L'organisation de l'administration : l'administration centrale, les services extérieurs, les collectivités locales (APC, APW);

B. Les moyens d'action de l'administration : les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs;

C. Les personnels de l'administration : les différents modes de recrutement, la formation administrative, les différentes positions du fonctionnaire.

ΙΙΙ. Finances publiques :

Notions générales des finances publiques : le budget de l'Etat :

• définition,

• élaboration,

• exécution, procédure d'engagement, d'ordonnancement, de liquidation et de paiement, la séparation des attributions de l'ordonnateur de celles du comptable.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE