Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 décembre 1990.

Saddek BOUSSENA.

Arrêté du 19 décembre 1900, portant attribution d'une autorisation de prospection sur le péri mètre Sour El Ghozlane (blocs 104, 119, 105, 117a, 118, 122, 136, 137, 138a et 139).

Le ministre des mines et de l'industrie, Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986 relative aux activités de prospection, de recherche, d'exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures;

Vu la loi n° 90-30 du 1ª décembre 1990 portant loi domaniale;

Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d'identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l'association pour la prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides;

Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l'intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides;

Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d'octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures ;

Vu le décret présidentiel n° 89-171 du 9 septembre 1989 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété par le décret présidentiel n° 90-224 du 25 juillet 1990.

Vu le décret exécutif n° 90-389 du 1 décembre 1990 fixant les attributions du ministre des mines et de l'industrie;

Vu la demande en date du 22 septembre 1900 par laquelle l'entreprise nationale Sonatrach sollicite l'attribution d'une autorisation de prospection;

Vu les rapports et avis des services compétents du ministère des mines et de l'industrie.

Arrête :

Article 1". Il est attribué à l'entreprise nationale Sonatrach une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé « Sour El Ghozlane (blocs 104, 119a, 105a, 117a, 118a, 122a, 136a, 137a, 138a et 139) » d'une superficie de 22.839,99 km2 situé sur les territoires des wilayas de Bouira, Bordj Bou Arreridj, Médéa, Djelfa et M'Sila.