Arrêté
Fixant les tarifs applicables aux travaux cartographiques exécutés par les services de l’institut national de cartographie et de télédétection ainsi que les prix de vente des cartes topographiques qu’il produit
لم تعدل أي مادة بنصوص لاحقة.
لا يُعرف لهذا النص أي تعديل لمواده بنص لاحق.