Arrêté
· ج.ر عدد 1 لسنة 2006
Arrêté du 17 Chaoual 1426 correspondant au 19 novembre 2005 fixant les tarifs applicables aux travaux cartographiques exécutés par les services de l’institut national de cartographie et de télédétection ainsi que les prix de vente des cartes topographiques qu’il produit
Article 3
Toutes dispositions antérieures contraires, notamment les arrêtés du 27 janvier 1996 et du 26 octobre 1996 susvisés, sont abrogées.
