Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le, 14 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 25 mai 1994.

Amar MAKHLOUFI.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°46 19 Décision du 2 Dhou ΕΙ Kaada 1414 correspondant au 13 avril 1994 portant approbation d'une licence de débit de tabacs, établie le 28 mars 1994 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Sétif.