Article 3

Les attributions des différentes inspections sont fixées comme suit:

1) Inspections des impôts directs Secteur public national;

2) Inspections des taxes sur le chiffre d'affaires Secteur public national;

3) Inspections des impôts directs - Sociétés étrangères ;

4) Inspections des taxes sur le chiffre d'affaires Sociétés étrangères ;

5) Inspections des impôts directs - Secteur public des hydrocarbures ;

6) Inspections des taxes sur le chiffre d'affaires - Secteur public des hydrocarbures; chargées respectivement de l'assiette, de la liquidation, du contrôle et du contentieux des impôts directs et taxes assimilées et des taxes sur le chiffre d'affaires dus par les entreprises relevant du secteur public national, par les sociétés étrangères et par les sociétés pétrolières et para-pétrolières;

7) Inspections de l'enregistrement et du timbre <<<< Assiette » ;

8) Inspections de l'enregistrement et du timbre Contrôle »; chargées de l'assiette, de la liquidation, du contrôle et du contentieux des droits d'enregistrement et du timbre;

9) Inspections des impôts directs: chargées de l'assiette, de la liquidation, du contrôle et du contentieux des impôts directs et taxes assimilées dus par tous les contribuables relevant des différents régimes d'imposition, à l'exception de ceux isés ci-dessus ;

TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1983

10) Inspections des impôts indirects et des lois économiques :

- chargées de l'assiette, de la liquidation, du contrôle, du contentieux et de la répression des infractions en matière d'impôts indirects et assimilés ;

11) Inspections des taxes sur le chiffre d'affaires :

- chargées de l'assiette, de la liquidation, du contrôle, du contentieux et de la répression des infractions en matière de taxes sur le chiffre d'affaires dues par les différentes catégories de redevables, à l'exception des assujettis visés ci-dessus ;

12) Inspections de la taxe unique sur les spectacles:

- chargées de l'assiette, de la liquidation, du contrôle, du contentieux, de la recherche et de la répression des infractions en matière de taxe unique sur les spectacles;

13) Inspections de la garantie « Assiette » :

- chargées des essais et du poinçonnage des ouvrages en métaux précieux ainsi que de l'assiette, de la liquidation, du contrôle, de la répression des infractions et de la perception, des droits d'essai et de garantie, conformément aux dispositions fiscales en vigueur;

14) Inspections de la garantie « Contrôle » ; ' chargées de la vérification fiscale des bijoutiers, de la recherche et de la répression des infractions, conformément aux dispositions fiscales en vigueur.