Arrêté
· ج.ر عدد 24 لسنة 1989
Arrêtés du 4 mai 1989 portant affectation d'établissements de prévention
Article 2
Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 mai 1989.
Ali BENFLIS.
Le ministre de la justice, Vu l'ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant code de l'organisation pénitentiaire et de la rééducation, notamment ses articles 26 et 206;
Arrête :