Article 2

Nature du bien culturel : monument historique.

Situation géographique du bien culturel : le bien culturel est situé dans la commune de Tlemcen, wilaya de Tlemcen. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit :

— au Nord : habitation n° 24 Derb Sidi Saâd ;

— au Sud : la banque du crédit populaire d’Algérie n° 27 rue de la Paix ;

— à l’Est : habitation n° 40 Derb Sidi Saâd ;

— à l’Ouest : habitation n° 26 rue de l’Indépendance.

Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel.

Etendue du classement : le classement s’étend sur une superficie de 61 m2 et à la zone de protection.

Nature juridique du bien culturel : bien wakf.

Identité du propriétaire : bien wakf géré par la direction des affaires religieuses et des wakfs.

Sources documentaires et historiques : plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté.

Servitudes et obligations :

— toute construction ou intervention sur et dans le monument ainsi que dans ses abords immédiats est interdite ;

— aucun autre type d’aménagements ni de nouvelles constructions ne sont autorisés dans la zone de protection, afin de ne pas gêner la visibilité du monument ;

— passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux, électricité pour servir un immeuble mitoyen. 28 Joumada Ethania 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 20 mai 2012