Arrêté
· ج.ر عدد 72 لسنة 2019
Arrêté du 30 Joumada Ethania 1440 correspondant au 7 mars 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture des zones frontalières par un réseau de télécommunications mobiles à travers la réalisation de trente-huit (38) sites, confiée à l’opérateur « Algérie Télécom Mobile, société par actions »
Article 5
Sous-traitance Le titulaire s’efforce de recourir aux services d’entreprises à capitaux algériens ou, à défaut, majoritairement algériens, pour toute opération d’acquisition de biens et de services ou de sous-traitance.
Le titulaire s’engage, par ailleurs, à fournir à la commission, à travers l’autorité de régulation, la liste de ses sous-traitants, une fois arrêtée.
