Article 2

Objet du cahier des charges 2.1 Définition de l’objet Le présent cahier des charges a pour objet de fixer le contenu, les modalités et les mécanismes, en vue de la fourniture du service universel des communications électroniques, pour la couverture, par un réseau de télécommunications mobiles, de zones frontalières, tels que prévus par la loi et le décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018, notamment son article 11, cité ci-après. 24 novembre 2019 2.2 Consistance du projet Le présent cahier des charges concerne l’acquisition, l’installation et la mise en service de trente-huit (38) stations de base au niveau de zones frontalières. 2.3 Territorialité « Algérie Télécom Mobile, société par action », désignée ci-après par le « Titulaire », garantit la disponibilité du service au niveau des zones dans le respect des principes d’égalité, de continuité, d’universalité et d’adaptabilité tels que spécifiés par la loi.